Services aux clubs

Créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif vise à faciliter le bénévolat des actifs. D’une durée de six jours par an au maximum, pris en une fois ou de manière fractionnée,  il peut être accordé à tout salarié qui en fait la demande.

Pour pouvoir bénéficier d’un congé d’engagement associatif, la personne doit être membre de l’instance d’administration ou de direction d’une association d’intérêt général (c’est-à-dire, selon l’article L.3142-54-1 du code du travail « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ») ou exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association. Cette dernière doit avoir au moins trois ans d’existence et être déclarée selon la loi de 1901 (ou selon le régime local en Alsace-Moselle). Le législateur a également prévu que pouvaient bénéficier du même congé les bénévoles titulaires d’un mandat au sein d’une mutuelle ou les membres d’un conseil citoyen.

Modalités du congé d'engagement associatif

Vous devez en faire la demande (voir modèle ci-dessous) à votre employeur qui ne peut la refuser que pour deux raisons : « les nécessités particulières à son entreprise ou à l’exploitation de celle-ci » ou si le nombre maximum de salariés autorisés à bénéficier chaque année de ce congé par la convention ou l’accord de l’entreprise ou de la branche a été atteint. L’employeur a 8 jours pour motiver son refus et le salarié bénéficie ensuite d’une priorité pour l’octroi ultérieur du congé.
Le congé n’est a priori pas rémunéré, sauf si une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche en décide autrement. La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l’ensemble des autres droits lié au contrat de travail.

D'autres dispositifs favorisant l'engagement bénévole

Le congé d’engagement vient s’ajouter à d’autres dispositifs existants comme le congé de représentation ou le congé de solidarité internationale. Le premier, de 9 jours par an, permet de représenter une association dans une instance. Le deuxième, de 6 mois maximum, offre la possibilité de participer à une mission humanitaire à l’étranger. L’article L.3142-54 du code du travail prévoit également depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 que les salariés de moins de 25 ans « souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées » ont droit, chaque année, à un congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse qui peut être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.

Un article de Fatou Seye (association mode d'emploi)

Pour plus d'information, merci de suivre ce lien : 

https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/cheque-transport

Messieurs les Présidents de comités, de clubs,
En application dans le champ sportif, chaque organisateur, et cela quelque soit la manifestation sportive, est appelé à la plus grande vigilance. Il leur est recommandé, lorsqu'ils souhaitent les maintenir, de les assortir de mesures de sécurité, de filtrage et de contrôle d'accès renforcés. En effet, sous sa responsabilité, l'organisateur doit faire preuve de bon sens et adapter les mesures de sécurité afin d'assurer leur bon déroulement.

Si la manifestation:

- fait l'objet d'une demande d'autorisation préfectorale à l'image d'une course pédestre sur la voie publique, d'un gala de boxe et d'une manifestation sur la voie fluviale, l'organisateur devra joindre l'ensemble des mesures de sécurité proposées lors du dépôt de leur dossier ;
- draine un nombre de participants ou de spectateurs relativement important (comme une épreuve départementale massive, un gala de fin de saison, une manifestation sportive et festive autour d'un grand évènement organisé en France, etc.) nous vous invitons à transmettre par mail aux services concernés de vos DDCS respectives les mesures de sécurité proposées pour son déroulement et dans tous les cas vous assurer que les forces de l'ordre de la commune sont bien informées de ce rendez-vous.
Les organisateurs pourront s'appuyer sur les mesures préconisées dans:

- le guide vigilance attentats les bons réflexes: "accueil collectifs de mineurs":  
http:/www.jeunes.gouv.fr/actualités/zoom-sur/article/guide-vigilance-attentas-accueil

- les mesures générales de vigilance, de prévention et de protection : http:/www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste

Nous vous invitons à relayer ces informations auprès des clubs et de faire part sans délai aux services concernés des DDCS de tout incident que vous seriez amené à constater.

http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste

Les éducateurs sportifs qui exercent une activité contre rémunération sont dans l’obligation de se déclarer auprès de la DDCS ou DDCSPP de leur lieu d’exercice, ceci dans un souci de protection des pratiquants.
Cette déclaration permet de vérifier que leur casier judiciaire ne comporte aucune condamnation les empêchant d’exercer leur activité et qu’ils ne sont pas inscrits au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS)

Pour simplifier vos démarches, il est possible de déclarer votre activité en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr

Vous recevrez alors votre carte professionnelle qui est désormais équipée d’un flashcode qui permet d’accéder en un scan aux informations actualisées de son titulaire.

L’ensemble de ses informations est disponible sur : http://eapspublic.sports.fr

Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir tout faire : motiver les bénévoles et les salariés ; animer les réunions ; communiquer avec les adhérents ; travailler avec les médias ; trouver des financements, représenter l'association auprès des partenaires et même parfois devant les tribunaux. Et en plus, il doit connaître la législation de plus en plus abondante qui peut concerner son association. Bref : être un juriste, un manager et un développeur, tout cela sans beaucoup de formation ni de moyens. Pour cerner le rôle du président, inutile de se retourner vers la loi 1901 : il n'y est même pas mentionné. En fait, chaque association choisit librement son fonctionnement. Entre le président qui maîtrise tout et celui qui délègue, à vous de trouver l'organisation qui vous convient. Et de la faire évoluer. Ce guide vous propose un panorama complet de tous les aspects de la fonction de président : les questions statutaires et les règles de représentation, la conduite du projet associatif, l'animation des bénévoles et des salariés, la recherche des financements. Rédigé de manière pratique et concrète, il vous donne de nombreux outils pour redéfinir votre rôle ou vous aider à mieux l'assumer.

Site fftda.fr > les + > Documents à télécharger > la vie fédérale (les clubs) :

http://www.fftda.fr/fr/188-documents-a-telecharger.html

 

Dossier de demande de soutien.

Important : La fiche doit parvenir au moins 5 semaines avant la tenue de l’interclubs.